RSE Magazine
  
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Tags (15) : Conseil d'Etat

​Autorisation de chasses traditionnelles d’oiseaux : la LPO saisi le Conseil d’Etat

​Autorisation de chasses traditionnelles d’oiseaux : la LPO saisi le Conseil d’Etat
Acteurs
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) affirme avoir saisi le Conseil d’État en réaction à la publication au Journal Officiel d’autorisation pour des chasses traditionnelles. L’association avait prévenu en septembre qu’elle le ferait.
Conseil d'Etat, LPO, oiseaux

​Le Passe sanitaire validé par le Conseil d’État mais avec des bémols

​Le Passe sanitaire validé par le Conseil d’État mais avec des bémols
Gouvernance
Lundi 19 juillet le Conseil d’État a validé le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants. Mais plusieurs points du texte ont été remis en question.
bémols, Conseil d'Etat, France Info, passe sanitaire, vaccins

​Maintien de l’ordre : le Conseil d’État bouscule la doctrine des derniers mois

​Maintien de l’ordre : le Conseil d’État bouscule la doctrine des derniers mois
Institutions
Le Conseil d’État a retoqué plusieurs principes du schéma national du maintien de l’ordre. La technique de la nasse, l’accréditation officielle des journalistes obligatoire ou l’imposition de protections pour ces derniers sont concernées.
Conseil d'Etat, Le Figaro, maintien de l'ordre

Ramadan : le Conseil d’État refuse de laisser les mosquées ouvertes pour la « nuit du destin »

Ramadan : le Conseil d’État refuse de laisser les mosquées ouvertes pour la « nuit du destin »
Institutions
Alors que la mosquée de Paris demandait à ce que l’établissement religieux reste ouvert exceptionnellement la nuit du 8 au 9 mai, pour une fête religieuse, le Conseil d’Etat s’est opposé. Un mois après la Vigie Pascale interdite, l’État reste sur la même ligne.
Conseil d'Etat, covid-19, nuit du destin, Ramadan

Vaccination : le Conseil d’État retoque la demande de suspension de partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib

Vaccination : le Conseil d’État retoque la demande de suspension de partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib
Santé & Education
Le Conseil d’État a publié un communiqué qui explique pourquoi la demande de suspension de partenariat entre Doctolib et le ministère de la Santé a été rejetée. Le juge de l’institution estime que les données recueillies par la plateforme et les conditions imposées par l’État sont suffisantes.
Conseil d'Etat, Doctolib, ministère de la Santé, vaccination

Le Conseil d’État rejette le recours des ONG contre les néonicotinoïdes pour les betteraves

Le Conseil d’État rejette le recours des ONG contre les néonicotinoïdes pour les betteraves
Gouvernance
Le recours des associations contre les néonicotinoïdes pour les bettraves a été rejeté par le Conseil d’État. L’institution estime que cette dérogation est conforme au droit français et européen.
Actu Environnement, betteraves, Conseil d'Etat, neonicotinoïdes, ONG

​Masque obligatoire : le Conseil d’État ne s’oppose pas mais veut des justifications

​Masque obligatoire : le Conseil d’État ne s’oppose pas mais veut des justifications
Vie des institutions
Le Conseil d’État ne s’oppose pas aux décisions des préfets qui imposent dans des zones larges le masque à tous, mais demande à ce que l’obligation réponde à une logique cohérente, qu’elle repose sur des risques avérés et qu’elle soit facile à appliquer aux citoyens.
Conseil d'Etat, Le Monde, masques, obligatoire

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat menace le gouvernement de 10 millions d’euros d’astreinte par semestre

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat menace le gouvernement de 10 millions d’euros d’astreinte par semestre
RSE
Le Conseil d’État menace le gouvernement d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre si les mesures anti-pollution de l’air ne sont pas prises. Une décision sans précédent qui met sous pression le nouveau gouvernement.
10 millions d'euros, astreinte, Conseil d'Etat, Le Monde

Vers une agriculture sans OGM ?

Vers une agriculture sans OGM ?
Ecosystème
Le 7 février dernier, un arrêt majeur du Conseil d'état (CE) est tombé : les plantes issues des nouvelles techniques de manipulation du vivant ainsi que de certaines techniques de mutagenèse (OGM cachés) doivent bien être considérées comme des OGM et légiférées en conséquence.
agriculture, Conseil d'Etat, CRIIGEN, environnement, France, OGM, écologie

Hausse de l’électricité : deux associations menacent de saisir le Conseil d’Etat

Hausse de l’électricité : deux associations menacent de saisir le Conseil d’Etat
Energie
Association nationale de défense des consommateurs (CLCV) et UFC-Que Choisir menacent de saisir le Conseil d’Etat si la hausse de 5,9% annoncée par la Commission de régulation de l’énergie (Cre) prévue pour juin est confirmée.
CLCV, Conseil d'Etat, Cre, UFC Que Choisir, électricité

Marchés publics : le Conseil d’Etat retoque la RSE comme critère d’attribution

Marchés publics : le Conseil d’Etat retoque la RSE comme critère d’attribution
RSE
Le Conseil d’Etat vient de se positionner contre l’inscription de la RSE parmi les critères d’attribution d’un marché public. Pour cette haute administration, le critère est trop général et pas assez lié à l’objet du marché pour être retenu.
attribution, Caisse des dépôts et territoires, Cese, Conseil d'Etat, marchés, marchés publics, Nantes Métropole, RSE

Électricité, Ségolène Royal en dit un peu plus sur la négociation avec EDF

Électricité, Ségolène Royal en dit un peu plus sur la négociation avec EDF
RSE
Dans un court entretien au journal Le Parisien/Aujourd’hui en France, la ministre de l’Ecologie et de l’énergie revient sur les négociations avec EDF pour le rattrapage des factures imposé par le Conseil d’Etat.
Conseil d'Etat, EDF, entreprises, environnement, factures, France, gouvernement, Jean-Marc Ayrault, Le Parisien, ministère de l'Ecologie, Ségolène Royal, écologie, électricité, énergie, énergies renouvelables

Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat

Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat
Ecologie industrielle
Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.
agriculture, Antilles, arrêté, autorisation, avion, bananes, Conseil d'Etat, directive européenne, dérogation, juge, loi, référé, épandage

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM
Ecologie industrielle
Mardi 15 avril les députés français ont adopté la proposition de loi qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France. L’opposition du groupe UMP n’a pas suffit à empêcher le passage d’un texte rejeté par le Sénat en février. Tous les types de maïs seront donc interdits en attendant la décision du Conseil d'Etat et la réaction de l'UE.
actu-environnement, Assemblée nationale, Christian Jacob, Conseil d'Etat, députés, EELV, gouvernement, interdiction, loi, maïs, moratoire, OGM, principe de précaution, proposition de loi, PS, transgénique, UE, UMP, Verts

La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français

La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français
Institutions
En France, les producteurs d’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’Etat supérieur au prix du marché. Le système de soutien de la filière vient d’être qualifié « d’aide d’Etat » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D'ici trois mois le Conseil d'Etat pourrait annuler le dispositif.
Aides d'Etat, CJUE, Conseil d'Etat, renouvelable, Union européenne, électricité, énergie, éolien